1486 BULLETIN OFFICIEL Nº 7126 – 18 safar 1444 (15-9-2022)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2135-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) autorisant la société « LES HUITRES PASCALE LORCY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pascale Lorcy » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Pascale Lorcy » n° 2022/DOE/02 signée le 3 ramadan 1443 (5 avril 2022) entre la société « LES HUITRES PASCALE LORCY Sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société « LES HUITRES PASCALE LORCY Sarl ».
Hay El Wahda 3, Av. Tah, 1er étage, n° 3100, Dakhla.
Durée de la Convention : dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla.
Sept et demi (7,5) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 23°47’50.332’’N 15°44’29.620’’W B2 23°47’49.710’’N 15°44’26.195’’W B3 23°48’13.965’’N 15°44’23.089’’W B4 23°48’13.598’’N 15°44’20.529’’W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Poches sur des tables.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Soixante-quinze (75) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.