1484 BULLETIN OFFICIEL Nº 7126 – 18 safar 1444 (15-9-2022)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2134-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) autorisant la société « LES HUITRES EL ALEM Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Les Huîtres El Alem » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Les Huîtres El Alem » n° 2019/DOE/097 signée le 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) entre la société « LES HUITRES EL ALEM Sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire : Société « LES HUITRES EL ALEM Sarl ».
Hay Moulay Rachid, n° 710, Dakhla.
Durée de la Convention : dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Deux (2) hectares.
Bornes Latitude Longitude B1 23°44’21.2302’’N 15°50’4.0092’’W B2 23°44’17.4858’’N 15°49’58.2352’’W B3 23°44’14.8283’’N 15°50’0.2688’’W B4 23°44’18.5723’’N 15°50’6.0428’’W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ;
– l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Filières flottantes Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.