Arrêté n° 240-26 du 5 mars 2026

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Type

Arrêté

Numéro

240-26

Date

5 mars 2026

Publication

BO arabe n° 7488 du 5 mars 2026, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Arrêté n° 247-26 du 2 février 2026
  

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