Arrêté n° 2445-20 du 5 octobre 2020

arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2445-20 du 17 safar 1442 (5 octobre 2020) ;

Type

Arrêté

Numéro

2445-20

Date

5 octobre 2020

Traduction française

BO n° 6978 du 15 avril 2021, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 642-21 du 5 mars 2021
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes…
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Arrêté n° 825-21 du 29 mars 2021
  prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
• Arrêté n° 1057-20 du 6 avril 2020
  édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.

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