Arrêté n° 2470-20 du 8 octobre 2020

portant agrément de la société « AGREMBAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.

Type: Arrêté
Numéro: 2470-20
Date: 8 octobre 2020
Traduction française: BO n° 6940 du 3 décembre 2020, page 37 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6940 du 3 décembre 2020, page 3

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2470-20 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant agrément de la société « AGREMBAL » pour commercialiser des semences standard de légumes

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BO n° 6940 du 3 décembre 2020, page 37

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Arrêté n° 2469-20 du 8 octobre 2020
portant agrément de la société « HORTIPROD » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

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