Arrêté n° 2470-22

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Type

Arrêté

Numéro

2470-22

Publication

BO arabe n° 7155 du 26 décembre 2022, page 79 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1357-22
  
• Arrêté n° 2815-21
  
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances

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