Arrêté n° 263-20 du 17 janvier 2020

portant agrément de la pépinière « PEPINIERE ESSNOUSSI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau, des plants standard d’arganier et des bulbes (semences cormes) certifi

Type

Arrêté

Numéro

263-20

Date

17 janvier 2020

Traduction française

BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 40 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté n° 262-20 du 17 janvier 2020
  portant agrément de la société « ISSEMGHY BIOTECHNOLOGIES » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 3229-15 du 2 octobre 2015
  du 18 hija 1436
• Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des…
• Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
• Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
• Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
• Arrêté n° 2940-13 du 22 octobre 2013
  portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.