Arrêté n° 2643-15 du 20 juillet 2015
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2643-15
- Date
- 20 juillet 2015
- Publication
- BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
Textes cités avec cet acte
- Loi n° 127-12
réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.