Arrêté n° 2662-09 du 24 octobre 2011

relatif aux surfaces de limitation d’obstacles aux abords des aérodromes est abrogé.

Type: Arrêté
Numéro: 2662-09
Date: 24 octobre 2011
Traduction française: BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 11 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 11

arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 2662-09 du 26 kaada 1432 (24 octobre 2011) relatif aux surfaces de limitation d’obstacles aux abords des aérodromes est abrogé.

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2199-23 du 28 août 2023
relatif aux surfaces de limitation d’obstacles aux abords des aérodromes LIMITATION ET SUPPRESSION DES OBSTACLES
Décret n° 2-20-927 du 14 décembre 2020
complétant et modifiant le décret n° 2-17-618 du 29 Chaoual 1439 (13 juillet 2018) relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la…
Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,

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