Arrêté n° 2991-25 du 29 décembre 2025

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Type

Arrêté

Numéro

2991-25

Date

29 décembre 2025

Publication

BO arabe n° 7480 du 5 février 2026, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2990-25 du 29 décembre 2025
  
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
• Décret n° 2-13-658 du 30 septembre 2013
  relatif aux Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé

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