Arrêté n° 3-04-23

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Type

Arrêté

Numéro

3-04-23

Publication

BO arabe n° 7166 du 2 février 2023, page 93 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-112 du 11 octobre 2021
  portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.
• Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
  fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
• Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
  fixant le régime de solde
• Arrêté n° 3-128-19
  

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