Arrêté n° 3-196-16

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Type

Arrêté

Numéro

3-196-16

Publication

BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 4 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 038-13
  
• Dahir n° 1-15-67
  
• Décret n° 2-16-545 du 9 juin 2015
  
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 557-26 du 11 mars 2026
  portant homologation de normes marocaines

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