Arrêté n° 3-90-22 du 15 août 2022

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Type

Arrêté

Numéro

3-90-22

Date

15 août 2022

Publication

BO arabe n° 7556 du 29 octobre 2026, page 49 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature, donner délégation au ministre délégué auprès de la Cheffe du Gouvernement, chargé de l’Administration de…
• Arrêté n° 3260-21
  
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

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