Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023

relatif à la délégation du pouvoir et de signature, donner délégation au ministre délégué auprès de la Cheffe du Gouvernement, chargé de l’Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à l’effet de

Type

Décret

Numéro

2-22-81

Date

30 mars 2023

Traduction française

BO n° 7554-bis du 22 octobre 2026, page 4 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7374 du 30 janvier 2025, page 63 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

94 pages dans 40 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-26-93 du 21 octobre 2026
  mettant fin aux fonctions de Mme Madiha KHAYR, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire, de la formation professionnelle…
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-72-276 du 21 août 1972
  portant institution de l'administration de la défense nationale ;
• Dahir n° 1-26-91 du 21 octobre 2026
  portant nomination des membres du gouvernement ; Sur demande de la Cheffe du Gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Dahir n° 1-26-76 du 1er octobre 2026
  portant nomination de Madame Fatim Ezzahra EL MANSOURI, Cheffe du gouvernement
• Dahir n° 1-26-92 du 21 octobre 2026
  portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale.

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