BO Maroc

Arrêté n° 3-94-04 du 5 novembre 2004

arrêté du Premier Ministre n°3.94.04 du 22 Ramadan 1425 (5 Novembre 2004).

Type
Arrêté
Numéro
3-94-04
Date
5 novembre 2004
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 242 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 242

arrêté du Premier Ministre n°3.94.04 du 22 Ramadan 1425 (5 Novembre 2004).

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.