Arrêté n° 3028-23

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Type

Arrêté

Numéro

3028-23

Publication

BO arabe n° 7344 du 17 octobre 2024, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.

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