portant agrément de la société «AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes et des plants certifiés des espèces à fruits rouge
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3114-23 du 4 joumada II 1445 (18 décembre 2023) portant agrément de la société «AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3114-23 du 4 joumada II 1445 (18 décembre 2023) portant agrément de la société «AGROMILLORA MAROC» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, d’arganier, des rosacées à pépins…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 2098-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Arrêté n° 784-16 du 2 septembre 2016 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de grenadier.
Arrêté n° 2109-17 du 18 août 2017 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits…
Arrêté n° 1437-22 du 26 mai 2022 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées…
Arrêté n° 2140-22 du 2 août 2022 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
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