Arrêté n° 3180-21 du 12 septembre 2022

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Type

Arrêté

Numéro

3180-21

Date

12 septembre 2022

Publication

BO arabe n° 7143 du 14 novembre 2022, page 22 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.

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