Arrêté n° 3262-21

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Type

Arrêté

Numéro

3262-21

Publication

BO arabe n° 7411 du 9 juin 2025, page 14 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature, donner délégation au ministre délégué auprès de la Cheffe du Gouvernement, chargé de l’Administration de…
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté n° 2572-23
  
• Arrêté n° 1293-24
  

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