Arrêté n° 3651-19

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Type

Arrêté

Numéro

3651-19

Publication

BO arabe n° 7475 du 19 janvier 2026, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-988 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  

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