Arrêté n° 391

relatif à l’organisation de l’exploitation du domaine public limitrophe aux locaux commerciaux, des métiers et des services, tel qu’il a été actualisé et modifié par le conseil lors de sa session ordinaire d’octobre 2014, la commune a commencé à soumettre les nouvelles exploitat

Type: Arrêté
Numéro: 391
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1265 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1265

arrêté communal n° 391 relatif à l’organisation de l’exploitation du domaine public limitrophe aux locaux commerciaux, des métiers et des services, tel qu’il a été actualisé et modifié par le conseil lors de sa session ordinaire d’octobre 2014, la commune a commencé à soumettre les nouvelles exploitat

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