Arrêté n° 3924-21

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Type

Arrêté

Numéro

3924-21

Publication

BO arabe n° 7247 du 13 novembre 2023, page 48 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3652-21
  
• Décret n° 2-21-854 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale.

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