BO Maroc

Arrêté n° 3935-21 du 24 décembre 2021

modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.

Type
Arrêté
Numéro
3935-21
Date
24 décembre 2021
Traduction française
BO n° 7058 du 20 janvier 2022, page 8 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7058 du 20 janvier 2022, page 2

Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409(3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes…

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BO n° 7058 du 20 janvier 2022, page 8

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes…

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