Pages Pages58 BULLETIN OFFICIEL Nº 7058 – 17 joumada II 1443 (20-1-2022)
Pêche maritime. – Taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409(3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. .. 64 Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 4030-21 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) portant homologation de normes marocaines ........................................ 65