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TEXTES GENERAUX Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n°2-21-1075 du 10 joumada II 1443 (13 janvier 2022) approuvant l’accord de prêt conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00 d'euros), pour le financement du programme d’appui à l’inclusion financière, à l’entreprenariat et aux TPME pour la relance économique. .................................... 59
Gestion des déchets et leur élimination.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°782-21 du 8 joumada I 1443 (13 décembre 2021) fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation. ............................................. 59
Domaine agricole. – Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2452-21 du 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. .................. 63
Comité marocain d’accréditation. – Désignation du président.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3926-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC)................. 63
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7058 17 joumada II 1443 (20 janvier 2022) ISSN 0851 - 1217