Arrêté n° 782-21 du 13 décembre 2021· page 3 fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de…
Décret n° 2-21-1075 du 13 janvier 2022· page 3 approuvant l’accord de prêt conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000,00…
Arrêté n° 2452-21 du 16 décembre 2021· page 7 complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans…
Arrêté n° 3935-21 du 24 décembre 2021· page 8 modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.