Arrêté n° 3926-21 du 20 décembre 2021

portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC).

Type

Arrêté

Numéro

3926-21

Date

20 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7058 du 20 janvier 2022, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2452-21 du 16 décembre 2021
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), fixant la liste des laboratoires…
• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989
  
• Décret n° 2-10-252 du 20 avril 2011
  pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment son article 5 ;
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Arrêté n° 462-18 du 12 février 2018
  portant désignation du président du Comité marocain d’accréditation (COMAC).

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