60 BULLETIN OFFICIEL Nº 7058 – 17 joumada II 1443 (20-1-2022)
Chapitre II Prescriptions particulières relatives à la collecte et au transport des déchets de polychlorobiphényles (PCB)
ART. 2. – Sans préjudice à la législation en vigueur relative à la collecte et au transport des matières dangereuses, les déchets de polychlorobiphényles (PCB) sont collectés et transportés conformément aux prescriptions particulières suivantes :
– les déchets de polychlorobiphényles (PCB) liquides sont collectés et transportés dans des grands contenants, type cubitainers de 1000 litres ;
– les transformateurs et condensateurs contenant des huiles de polychlorobiphényles (PCB) ou contaminés par lesdites huiles sont emballés dans des emballages absorbants, en métal, capables de contenir, au moins 1.25 fois le volume des liquides qu’ils contiennent ;
– les transformateurs et condensateurs contenant des huiles de polychlorobiphényles (PCB) étanches, sont transportés sans emballage à condition qu’ils soient placés dans un bac de rétention, d’une hauteur d’au moins 800 mm et contenant suffisamment de matière absorbante inerte permettant d’assurer leur étanchéité et d’empêcher toute fuite lors de l’opération de transport ;
– les déchets d’équipements de protection individuels contaminés par les polychlorobiphényles (PCB) ainsi que les petits appareils solides contenant lesdits composés sont emballés et placés dans des fûts ou de grands contenants métalliques.
ART. 3. – Les contenants et fûts utilisés pour le transport des polychlorobiphényles (PCB) doivent comporter, de manière apparente, le sigle international de danger, ainsi que :
– une étiquette de mise en garde imperméable portant la mention indélébile « déchets de polychlorobiphényles (PCB) » et les codes cités au Catalogue marocain des déchets mentionnés à l’article premier ci-dessus ;
– une étiquette indiquant en détail le contenu desdits contenants et fûts, le volume du liquide, le type des déchets et le nom du site de leur provenance.
ART. 4. – Les emballages détériorés ou en cours de détérioration sont vidés ou placés dans un autre emballage extérieur sécurisé. Le contenu desdits emballages est placé dans des contenants neufs et appropriés munis d’une étiquette apparente indiquant clairement leur contenu.
ART. 5. – Les transformateurs sont vidés dans des fûts en acier à deux bondes ou autres contenants utilisés à cet effet.
Les fûts sont déposés dans des caissons métalliques destinés au transport ultérieur. Pour les petits appareils, vidés ou non, ils sont déposés dans des fûts contenant une matière absorbante.
ART. 6. – Tout véhicule transportant des déchets de polychlorobiphényles (PCB) doit contenir, de manière apparente, une plaque de signalisation orange d’avertissement indiquant la dangerosité des déchets transportés et comportant :
– le numéro du code de danger 90 et le numéro des Nations-Unies UN 2315 lorsqu’il s’agit des liquides et des équipements contenant des polychlorobiphényles (PCB) ;
– le numéro du code de danger 90 et le numéro des Nations-Unies UN 3432 lorsqu’il s’agit des matières solides contenant des polychlorobiphényles (PCB).
ART. 7. – Lors de l’opération de transport des déchets de polychlorobiphényles (PCB), le transporteur doit être muni du :
– certificat d’acceptation préalable attestant l’acceptation de l’exploitant de l’installation d’élimination de recevoir ces déchets ;
– bordereau de suivi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Chapitre III Prescriptions particulières pour le stockage et le traitement des déchets de polychlorobiphényles (PCB) en vue de leur élimination ou de leur valorisation
Section première. – Prescriptions particulières pour le stockage des déchets de polychlorobiphényles (PCB)
ART. 8. – Les polychlorobiphényles (PCB), ses déchets, ainsi que les appareils contenants lesdits composés hors service et non utilisés sont stockés, dans des zones spéciales éloignées des autres matières ou déchets. Les sites, locaux, zones ou bâtiments de stockage doivent être conçus conformément aux prescriptions particulières de stockage suivantes :
– les lieux de stockage situés à l’intérieur des bâtiments multifonctions doivent se trouver dans un local ou espace cloisonné et fermé, en dehors des zones très fréquentées ;
– les récipients et les équipements qui sont placés à l’extérieur des bâtiments doivent être protégés par une enceinte ou un mur doté d’une porte fermée ;
– les sites de stockage et les voies d’accès doivent être verrouillés, surveillés et protégés contre toute intrusion humaine ou animale ;
– les déchets de polychlorobiphényles (PCB) doivent être stockés dans des contenants, fûts ou récipients étanches, comportant une étiquette indiquant de façon apparente leur contenu ;