Arrêté n° 782-21 du 13 décembre 2021

fixant les prescriptions particulières des déchets de polychlorobiphényles (PCB) relatives à leur collecte, à leur transport, à leur stockage et à leur traitement en vue de leur élimination ou de leur valorisation.

Type

Arrêté

Numéro

782-21

Date

13 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7058 du 20 janvier 2022, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-1075 du 13 janvier 2022
  approuvant l’accord de prêt conclu le 14 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent vingt…
• Loi n° 65-20
  pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) ;
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 28-00
  susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
• Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006
  telle que modifiée et complétée notamment ses articles 62, 63, 64 ,68 et 69 ;
• Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015
  
• Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008
  portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
• Décret n° 2-17-587 du 10 décembre 2018
  
• Décret n° 2-21-839 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de la transition énergétique et du développement durable.

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