Arrêté n° 4-2672

DU 25 MAI 2005 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1, LE DIRECTEUR DE L’ISA DOIT SOUMETTRE au conseil d’administration, avant le 15 Octobre, un plan d’action détaillé établi pour les trois à cinq années suivantes. Or cela n’a pas été relevé dans les activités de l’ISA.

Type: Arrêté
Numéro: 4-2672
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 244 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 244

arrêté portant organisation financière et comptable DE L’ISA N° 4-2672 DU 25 MAI 2005 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1, LE DIRECTEUR DE L’ISA DOIT SOUMETTRE au conseil d’administration, avant le 15 Octobre, un plan d’action détaillé établi pour les trois à cinq années suivantes. Or cela n’a pas été relevé dans les…

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