Arrêté n° 446-24

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Type

Arrêté

Numéro

446-24

Publication

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 139 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Arrêté n° 3-228-74
  
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

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