Arrêté n° 3-228-74

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Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 330-66 du 30 janvier 2025
ainsi qu’aux dispositions des articles 111 et 112 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités…
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Décret n° 2-21-825 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Dahir n° 1-16-61 du 24 mai 2016
portant promulgation de la loi n° 40-13 portant code de l’aviation civile.
Décret n° 2-24-992 du 28 octobre 2024
relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.
Arrêté n° 544-00 du 2 novembre 2000
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien.

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