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Arrêté n° 456-11 du 6 juin 2010

portant règlement intérieur des hôpitaux stipule qu’« il est interdit aux médecins hospitaliers de délivrer des ordonnances prescrivant aux patients l’achat de médicaments ou de dispositifs médicaux vitaux disponibles à l’hôpital ; de spécialités pharmaceutiques dont les génériq

Type
Arrêté
Numéro
456-11
Date
6 juin 2010
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 77 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 77

arrêté du ministère de la santé n°456-11 du 2 Rajeb 1431 (6 juin 2010) portant règlement intérieur des hôpitaux stipule qu’« il est interdit aux médecins hospitaliers de délivrer des ordonnances prescrivant aux patients l’achat de médicaments ou de dispositifs médicaux vitaux disponibles à l’hôpital ; de spécialités…

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