Arrêté n° 641-21 du 5 mars 2021

modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.

Type

Arrêté

Numéro

641-21

Date

5 mars 2021

Traduction française

BO n° 6978 du 15 avril 2021, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1176-13 du 8 avril 2013
  réglementant la pêche de l'espadon.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-189 du 5 avril 2021
  approuvant l’accord de prêt conclu le 22 février 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent…
• Loi n° 65-20
  pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) ;
• Dahir n° 1-20-90 du 16 décembre 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 1176-13 du 8 avril 2013
  réglementant la pêche de l'espadon.

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