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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Navires de pêche maritime.
Décret n° 2-20-581 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) pris pour l’application de certaines dispositions de l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime, en ce qui concerne les navires de pêche maritime......................................................... 641
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Décret n° 2-21-01 du 12 chaabane 1442 (26 mars 2021) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés. .............................................. 643
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n°2-21-189 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021) approuvant l ’accord de prêt conclu le 22 février 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent dix-sept millions huit cent vingt mille euros (117 820 000,00 euros), pour le financement du Programme d’appui à l’amélioration de la protection sociale- Financement additionnel COVID-19 . ............. 647
Pêche maritime :
• Réglementation de la pêche de l’espadon.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 641-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. ....................................................... 647
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 642-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines. ...................... 648
Cent-dixième année – N° 6978 2 ramadan 1442 (15 avril 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages