BO n° 6978 du 15 avril 2021, page 1
Décret n° 2-21-01 du 12 chaabane 1442 (26 mars 2021) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés
Décret n° 2-21-01 du 26 mars 2021
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés Tableau fixant la teneur en fruits, en pulpe et/ou en purée, en jus, en extrait aqueux et en écorces de fruits utilisés pour la fabrication des confitures et autres produits
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-21-01
- Date
- 26 mars 2021
- Traduction française
- BO n° 6978 du 15 avril 2021, page 7 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6978 du 15 avril 2021, page 5
Décret n° 2-21-01 du 12 chaabane 1442 (26 mars 2021) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés.
BO n° 6978 du 15 avril 2021, page 7
décret n° 2-21-01 du 12 chaabane 1442 (26 mars 2021) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés Tableau fixant la teneur en fruits, en pulpe et/ou en purée, en jus, en extrait aqueux et en écorces de fruits utilisés pour la fabrication des confitures et…