Décret n° 2-20-581 du 25 mars 2021· page 3 pris pour l’application de certaines dispositions de l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime, en ce qui concerne les navires de pêche maritime.
Décret n° 2-21-01 du 26 mars 2021· page 7 relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés Tableau fixant la teneur en fruits, en pulpe et/ou en purée, en jus, en extrait aqueux et en…
Arrêté n° 641-21 du 5 mars 2021· page 9 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon.
Décret n° 2-21-189 du 5 avril 2021· page 9 approuvant l’accord de prêt conclu le 22 février 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent dix-sept millions huit cent vingt mille euros…
Arrêté n° 642-21 du 5 mars 2021· page 10 relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 825-21 du 29 mars 2021· page 10 prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
Arrêté n° 826-21 du 29 mars 2021· page 11 modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…