Arrêté n° 67-26 du 5 janvier 2026

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

67-26

Date

5 janvier 2026

Publication

BO arabe n° 7482 du 12 février 2026, page 65 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 66-26
  
• Dahir n° 1-59-072
  
• Décret n° 2-59-364
  
• Décret n° 2-24-988 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Arrêté n° 2071-01 du 19 octobre 2026
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.