Arrêté n° 69

en date du 16/07/2008, fixant les droits de transport liés à l’usage de l’ambulance communale. Ces droits fixe un montant de 20 DH par personne transportée à l’intérieur du périmètre communal, majoré, pour le transport à l’extérieur dudit périmètre, de 1,5 DH/ km, pour les dépl

Type: Arrêté
Numéro: 69
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1301 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1301

arrêté fiscal additif n° 69, en date du 16/07/2008, fixant les droits de transport liés à l’usage de l’ambulance communale. Ces droits fixe un montant de 20 DH par personne transportée à l’intérieur du périmètre communal, majoré, pour le transport à l’extérieur dudit périmètre, de 1,5 DH/ km, pour les dépl

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