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Arrêté n° 691-21 du 3 janvier 2022

relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques.

Type
Arrêté
Numéro
691-21
Date
3 janvier 2022
Traduction française
BO n° 7084 du 21 avril 2022, page 5 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7084 du 21 avril 2022, page 1

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 691-21 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques

BO n° 7084 du 21 avril 2022, page 5

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 691-21 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques.

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