Pages PagesSOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-21-1074 du 22 joumada II 1443 (25 janvier 2022) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement. ........................... 631
D é c ret n° 2 - 22 - 0 34 d u 13 rej e b 14 4 3 (15 février 2022) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement. ........................... 631
Contrat pour la garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-22-187 du 26 chaabane 1443 (29 mars 2022) approuvant le contrat conclu le 28 février 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie du prêt, au titre du crédit additionnel, d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille euros (37.500.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, pour le financement du projet « AEP Amélioration et Assainissement II ». .... 632
Administration des douanes et impôts indirects. - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-22-228 du 10 ramadan 1443 (12 avril 2022) complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l’administration des douanes et impôts indirects ............................. 632
Pêche maritime. – Documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 691-21 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques. ........... 633
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7084 19 ramadan 1443 (21 avril 2022) ISSN 0851 - 1217