Pages Pages630 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022)
Délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Dakhla.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 829-22 du 6 chaabane 1443 (9 mars 2022) relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla. .............................. 652
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 921-22 du 20 chaabane 1443 (23 mars 2022) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 653
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures. – Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 801-22 du 4 chaabane 1443 (7 mars 2022) approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ». ..... 659
Administration des douanes et impôts indirects. - Tarifs des produits, services et prestations rendus.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 889-22 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects ....................... 659
AVIS ET COMMUNICATIONS Décision ANRT/DG/N°18/21 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) modifiant la décision ANRT/DG/N°14/20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des Opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate ......................................... 661