complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.
Arrêté n° 1000-09 du 10 avril 2009 Nature des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects Tarifs 1 - Prestations rendues par le service de la…
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Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 889-22 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts…
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 889-22 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts…
Arrêté conjoint n° 801-22 du 7 mars 2022 approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 500-21 du 9 février 2021 approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté conjoint n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…
Arrêté n° 1000-09 du 10 avril 2009 Nature des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects Tarifs 1 - Prestations rendues par le service de la…
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