Décret n° 2-21-1074 du 25 janvier 2022· page 3 complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-22-034 du 15 février 2022· page 3 complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
Décret n° 2-22-187 du 29 mars 2022· page 4 approuvant le contrat conclu le 28 février 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie du prêt, au titre du crédit additionnel, d’un montant de…
Décret n° 2-22-228 du 12 avril 2022· page 4 complétant le décret n° 2-07-1263 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) instituant une rémunération des services rendus par l’administration des douanes et impôts indirects.
Arrêté n° 691-21 du 3 janvier 2022· page 5 relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques.
Arrêté n° 921-22 du 23 mars 2022· page 25 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 889-22 du 18 mars 2022· page 31 complétant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des…
Arrêté conjoint n° 6· page 31 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et «…
Arrêté conjoint n° 801-22 du 7 mars 2022· page 31 approuvant l’avenant n° 6 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 13 kaada 1442 (24 juin 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum…
Arrêté n° 1000-09 du 10 avril 2009· page 32 Nature des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects Tarifs 1 - Prestations rendues par le service de la reprographie et de diffusion de…
Décision n° 14/20 du 26 novembre 2020· page 33 fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des Opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Télécom et Wana Corporate.
Décision n° 18/21 du 30 décembre 2021· page 33 modifiant la décision ANRT/DG/ N°14/20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des Opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi…