Décret n° 2-21-1074 du 25 janvier 2022

complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

Type

Décret

Numéro

2-21-1074

Date

25 janvier 2022

Traduction française

BO n° 7084 du 21 avril 2022, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-24 du 26 février 2013
  fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.
• Décret n° 2-22-034 du 15 février 2022
  complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement.

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