Arrêté n° 742-26 du 24 septembre 2026

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Type

Arrêté

Numéro

742-26

Date

24 septembre 2026

Publication

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-24-992 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique.

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