Arrêté n° 818-25 du 3 décembre 2025

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Type

Arrêté

Numéro

818-25

Date

3 décembre 2025

Publication

BO arabe n° 7467 du 22 décembre 2025, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-24-988 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Arrêté n° 2843-25 du 3 décembre 2025
  

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