BO Maroc

Arrêté n° 88-1267

du 26 Mai 1987, chaque délégué provincial exerce les missions qui lui sont dévolues dans la limite du périmètre de ses attributions territoriales, et ne peut en aucun cas procéder à l’utilisation des crédits délégués en dehors du ressort territorial de la délégation provinciale

Type
Arrêté
Numéro
88-1267
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 311 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 311

arrêté portant organisation et attributions des services extérieurs du ministère de la Jeunesse et Sport n° 88.1267 du 26 Mai 1987, chaque délégué provincial exerce les missions qui lui sont dévolues dans la limite du périmètre de ses attributions territoriales, et ne peut en aucun cas procéder à l’utilisation des…

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