Arrêté n° 885-26

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

885-26

Publication

BO arabe n° 7512 du 28 mai 2026, page 2 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-296 du 14 mai 2026
  
• Décret n° 2-26-313 du 14 mai 2026
  
• Décret n° 2-26-314 du 14 mai 2026
  
• Arrêté n° 884-26
• Arrêté n° 886-26
  
• Arrêté n° 887-26
  
• Décret n° 2-26-370 du 14 mai 2026
  
• Décret n° 2-08-69 du 9 juillet 2008
  portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité d’inspecteur du travail. Sont supprimés, à…
• Décret n° 2-08-70
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.