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Décret n° 2-08-69 du 9 juillet 2008

portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité d’inspecteur du travail. Sont supprimés, à compter de la même date, les postes budgétaires occupés par les intéressés dans les départements ministériels ou institu

Type
Décret
Numéro
2-08-69
Date
9 juillet 2008
Traduction française
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 40 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7512 du 28 mai 2026, page 20 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 40

décret n° 2-08-69 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité d’inspecteur du travail. Sont supprimés, à compter de la même date, les postes budgétaires occupés par les intéressés dans les départements…

BO arabe n° 7512 du 28 mai 2026, page 2

BO arabe n° 7512 du 28 mai 2026, page 20

Textes cités avec cet acte

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